Conditions générales de vente

📜 Conditions Générales de Vente –outletstock

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités applicables aux ventes de produits digitauxproposés sur le siteoutletstock édité par la société fictive outletstock Digital SAS.

En effectuant une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV.

2. Produits

Netstock propose des produits exclusivement numériques, notamment :

  • modèles et templates

  • ebooks et guides

  • packs graphiques

  • scripts, fichiers et ressources digitales

Les produits ne sont jamais envoyés physiquement.
Ils sont disponibles en téléchargement immédiat après paiement.

3. Prix

Les prix sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

Netstock se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.

4. Commande

Pour passer commande, le client doit fournir une adresse email valide.
Une fois le paiement validé, il reçoit :

  • une confirmation de commande

  • un lien de téléchargement pour accéder au produit acheté

Les produits sont réputés livrés dès la mise à disposition du lien de téléchargement.

5. Paiement

Le paiement est sécurisé via :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard)

  • Portefeuilles électroniques (ex. PayPal)

Aucune donnée bancaire n’est stockée par outletstock.

6. Disponibilité des produits digitaux

Les fichiers digitaux sont disponibles immédiatement après achat.

En cas de problème avec le lien de téléchargement, le client peut contacter le support :
📧 support@outletstock-digital.com

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :

👉 Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat.

En achetant sur Netstock, le client accepte :

  • la fourniture immédiate du produit digital

  • la perte de son droit de rétractation

  • que aucun remboursement n’est possibleaprès téléchargement

8. Remboursement

Les produits digitaux ne peuvent pas être remboursés, sauf dans les cas suivants :

  • fichier corrompu ou inutilisable

  • erreur provenant de Netstock (ex. mauvais fichier envoyé)

Dans ce cas, le client doit contacter :
📧 support@outletstock-digital.com
et fournir une preuve du problème rencontré.

9. Propriété intellectuelle

Tous les fichiers, contenus et produits vendus sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Le client obtient une licence d’utilisation personnelle, non exclusive et non transférable.
Toute revente, partage, diffusion ou modification du produit est strictement interdite.

10. Responsabilité

Netstock ne peut être tenu responsable :

  • d’une mauvaise utilisation des produits digitaux

  • de pannes ou coupures indépendantes de sa volonté

  • de la perte des fichiers par le client (il doit conserver une copie)

11. Données personnelles

Netstock collecte des données nécessaires au traitement des commandes (email, nom, adresse IP).
L’ensemble du traitement est conforme au RGPD.